Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société IziPoster, inscrite au : RCS Evry B 324 266 360 000 43 ?- Siret 324 266 360 000 43 - Siège social - BP95 - 91359 Grigny cedex - Capital social 129 152 € - N° de TVA Intracommunautaire FR 60324266360 ci-après dénommée IziPoster et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de IziPoster https://www.iziposter.fr ci-après dénommées "l'utilisateur".
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société IziPoster s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre IziPoster et l'utilisateur du site https://www.iziposter.fr, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. En accédant au site et en utilisant les services proposés par IziPoster, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Si vous avez des questions concernant les CGV, merci de bien vouloir contacter notre service client. L'utilisation du site et des services est conditionnée par l'acceptation des présentes CGV. Si vous ne les acceptez pas, nous vous remercions de bien vouloir vous déconnecter.

1. Conditions d'Inscription

Pour s'inscrire sur le site et devenir membre, il faut être majeur et accepter de communiquer certaines informations telles que, sans que cette liste soit limitative : nom et adresse email. De plus, en s'inscrivant sur le site, vous vous engagez à fournir des informations vraies, complètes et à jour vous concernant lorsqu'elles vous sont demandées (notamment par le biais de questionnaires, études, formulaires d'enregistrement, etc.). L’utilisateur peut annuler son inscription à tout moment.

2. Confirmation de commande et conclusion du contrat

IziPoster offre à ses clients, sur le site Internet https://www.iziposter.fr la possibilité d'imprimer des photos et des posters sur des supports variés, en utilisant comme base leurs propres fichiers images ou des fichiers en vente sur notre bibliothèque interne. IziPoster est autorisé, dans le cadre de l'exécution du contrat, à mandater un tiers, auquel cas IziPoster demeure le partenaire contractuel de l’utilisateur. Les coordonnées, ainsi que les images de l’utilisateur inscrit sur le site Internet https://www.iziposter.fr/ ("Login"), seront mises à sa disposition pour des commandes futures dans un délai de 1 mois. Le contrat relatif aux impressions et autres produits commandés tels que des accessoires, n'intervient uniquement moyennant une confirmation d'ordre que IziPoster envoie par e-mail, après la commande, à l'adresse indiquée par l’utilisateur. Aucun contrat n'est réalisé via le téléchargement des photos ni la sélection des données de commande par l’utilisateur. IziPoster se réserve le droit de refuser les commandes dans le cas où le traitement des commandes constituerait une atteinte aux droits de tiers ou aux dispositions légales, ou en particulier lorsque la commande ne correspond pas aux exigences de IziPoster ou lorsque le client est reconnu en tant que mauvais payeur auprès d'une institution bancaire. Dans ce cas, IziPoster informera l’utilisateur par e-mail de son refus de la commande.

3. Remboursement et échange

En application de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé que pour les produits non personnalisés vendus par IZIPOSTER sur le présent site.
Conditions nécessaires au retour :
L'article retourné doit être dans son emballage d'origine et accompagné d'une copie du bon de commande ou de la facture. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés.
Tout retour de marchandises, nécessite l'accord préalable d’IZIPOSTER et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au Client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du Client et doit se faire impérativement en Colissimo Suivi remis contre signature ou autre mode de transport mais remis contre signature. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés seront refusés; il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les Produits retournés lors de leur transport.
Si une erreur de livraison a été commise par rapport à la commande, la société IZIPOSTER prendra en charge les frais de retour par l'envoi d'un Bon Retour Colissimo que le Client devra coller sur le colis avant de le porter à son bureau de poste; si le client effectuait le retour par ses propres moyens, IZIPOSTER remboursera le client d'un montant forfaitaire de 9.99€ ou sur justificatif du règlement du transport.
Afin d'accélérer les procédures d'échange ou de prise en garantie, nous pouvons être amenés à vous demander de nous envoyer par e-mail des photos numériques de vos produits.

Remboursement ou Avoir :
Les frais de retour du ou des produit(s) sont à la charge du Client. Le ou les produit(s) retourné(s) sont remboursés dans un délai de 30 jours à compter de sa (leur) réception par la Société IZIPOSTER. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire au nom et à l'adresse de facturation du Client ayant passé la commande ou en créditant directement son compte bancaire. Le remboursement portera uniquement sur les produits retournés. En cas d'utilisation d'un code de réduction lors de la commande, la somme remboursée correspond à la valeur de la commande. Si la commande a bénéficié d'offres promotionnelles (frais de port gratuits, etc.) basées sur le montant total de la commande, et si le seuil minimal de commande n'est plus atteint pour en bénéficier, alors un nouveau montant de la commande sera établi, et le remboursement sera la valeur du produit moins la différence des 2 montants de la commande. Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante :

IZIPOSTER
Service Client
BP 95
91359 GRIGNY Cedex

Un e-mail sera envoyé au Client pour l'informer du remboursement.
Pour nous contacter notre service client, envoyez-nous un mail à contact-client@iziposter.fr> 

Rétractation :
L'acheteur peut faire valoir son droit de rétractation dans les conditions suivantes :
1/ Cas de produits non personnalisés
L'acheteur dispose de 14 jours, après réception de la marchandise, pour faire valoir son droit de rétractation (article L. 121-21 du Code de la consommation).
La demande de rétractation devra être effectuée au travers d’un mail adressé à : contact@iziposter.fr

2/ Cas de produits personnalisés
Aucun droit de rétractation n'est applicable pour les produits sujets à personnalisation. Toutefois, une demande peut être effectuée auprès du service client avant l'expédition de la commande (par e-mail). Si la commande n'est pas encore en cours de fabrication, il sera alors possible de procéder à l'annulation de la commande et au remboursement de celle-ci (frais de port inclus).

Echange sur les produits non personnalisés :
Les frais de retour du ou des produit(s) sont à la charge du Client, les frais de réexpédition du nouveau produit également. Le Client devra joindre à son retour un paiement, d'un montant égal aux frais de ports facturés lors de la commande en vigueur, pour les frais de préparation et d'envoi du nouvel article choisi. Le ou les produit(s) seront échangés dans un délai de 15 jours à compter de leur réception à la société IZIPOSTER.
Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante :
IZIPOSTER
Service Client
BP 95
91359 GRIGNY Cedex

4. Contenu des fichiers images, atteinte aux droits de tiers

IziPoster n'est pas l'auteur des images en vente dans sa banque d’images. L'auteur est soit un partenaire de IziPoster soit l’utilisateur envoyant ses propres images. L’utilisateur garantit être titulaire des droits sur les images et données accompagnant ces images (légendes, commentaires ...) soit parce qu’il est en le propriétaire soit parce qu’il est autorisé à utiliser ces images par le propriétaire. L’utilisateur garantit également être autorisé par les personnes figurant sur les images ou par les propriétaires des biens figurant sur les images que celles-ci peuvent être diffusées. Seul l’utilisateur est responsable du contenu des fichiers images transférés. Pour toutes commandes passées à IziPoster, l’utilisateur reste propriétaire de tout contenu et fichier images transmis à IziPoster et garantit IziPoster qu'aucun droit de propriété intellectuelle, droit des marques, ou tout autre droit appartenant à des tiers ne fasse l'objet d’une quelconque contrefaçon ou violation. Izi2print attire l'attention de l’utilisateur sur le fait que, dans le cas de contenus portant atteinte aux droits d'auteur, des tiers peuvent faire valoir d'importantes demandes de dommages et intérêts. L’utilisateur s’engage donc à indemniser IziPoster de toute action de tiers invoquant une violation de leurs droits et dégage IziPoster de toute responsabilité.

Lors de la passation de commande, l’utilisateur garantit que les contenus des fichiers images transférés ne portent pas atteinte aux lois pénales et aux dispositions légales et aucuns contenus offensants, faisant l'apologie de la violence, discriminatoires ou pornographiques ainsi que pour les actions criminelles au regard du Code pénal et autres réglementations en la matière du droit français (diffusion de moyens de propagande et d'insignes d'organisations anticonstitutionnelles, de contenus ayant pour objet l'abus sexuel de mineurs ou des actes sexuels avec des animaux ou comportant des déclarations discriminatoires quant à la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge) ne violer aucune loi relative à la protection de la jeunesse ou au code pénal. IziPoster se réserve le droit de déposer immédiatement une plainte dans le cas d'une quelconque violation de cet engagement.

IziPoster détient un droit de jouissance sans restriction des images reçues de ses partenaires et est autorisée à les utiliser et à les vendre en tant que produits à son client qui bénéficie alors d'un droit de jouissance tel que les produits livrés sont libres de droits de tiers.

Les produits finis vendus par IziPoster peuvent être utilisés pour une durée illimitée et dans le monde entier par le client pour une utilisation exclusivement privée. Toute reproduction, tant industrielle que simple pour la vente, la diffusion, la divulgation publique ainsi que toute modification et édition des produits sont interdites.

5. Prix et livraison

La livraison des marchandises est effectuée conformément aux prix en vigueur lors de la commande, lesquels figurent sur le site Internet https://www.iziposter.fr. Tous les prix sont indiqués TTC. Viennent s'y ajouter les frais de port et d'emballage, qui sont communiqués au client avant remise de la commande. L'envoi des marchandises par IziPoster se fait après paiement préalable du client. Le paiement du prix de vente se fait immédiatement après confirmation de la commande, par carte de crédit. Dans le cas où le paiement est refusé par la banque du fait du client, le client est obligé de rembourser entièrement les frais de banque qui en résultent. IziPoster refacturera éventuellement ces frais bancaires au client.

Sauf convention contraire explicite, les marchandises sont livrées à l'adresse indiquée par le client.

IziPoster se réserve le droit de procéder à une livraison partielle si cela lui permet d'accélérer le traitement de la commande. L'envoi des marchandises par IziPoster se fait aussi rapidement que possible, dans les 7 jours ouvrés après réception du paiement. Les délais de livraison indiqués par IziPoster sont sans engagement, tant qu'ils n'ont pas été confirmés de manière ferme par courrier postal ou e-mail, ce qui constitue une exception. Un retard de livraison par IziPoster n'autorise pas le client à déposer une demande de dommages et intérêts, à moins que le retard de livraison soit dû à une faute intentionnelle ou à une négligence grave de la part de IziPoster. Le droit de restitution de la part du client n'est pas affecté par ce qui précède.

6. Réserve de propriété, compensation

Les marchandises livrées restent la propriété de IziPoster jusqu'à l'exécution de toutes les obligations liées au contrat. Dans le cas où le client est une personnalité juridique de droit public, un établissement public ou un entrepreneur dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante, cette clause est étendue en s'appuyant sur la relation commerciale existante, et ce, jusqu'à satisfaction de toutes les exigences auxquelles peut prétendre IziPoster dans le cadre de ce contrat. Le droit à la compensation n'est détenu par le client que dans le cas où ses prétentions contraires sont reconnues par IziPoster. Le client n'est habilité à exercer un droit de rétention que si sa prétention contraire découle du même rapport contractuel.

7. A noter dans le cas de dommages liés au transport

Si des marchandises sont livrées avec des dommages évidents au niveau de l'emballage ou du contenu, le client doit, sans que cela porte atteinte à ses droits de recours en garantie, adresser immédiatement une réclamation auprès du transporteur, refuser la marchandise et se mettre aussitôt en relation avec IziPoster en envoyant un e-mail à l'adresse : contact-client@iziposter.fr, ce qui permettra à IziPoster de faire valoir ses droits éventuels à l'égard du transporteur.

8. Limitation de responsabilité de IziPoster

IziPoster s'efforce de maintenir le site Web https://www.iziposter.fr en fonctionnement permanent, mais n'assume aucune responsabilité pour des dommages ou des erreurs pouvant affecter un client dans le cas d'une indisponibilité temporaire du site ou dans le cas d'autres problèmes techniques. De même, IziPoster n'assume aucune responsabilité pour la perte ou l'endommagement de données d'image au cours du transfert par voie électronique.

En aucun cas la responsabilité de IziPoster ne pourra être engagée pour tout dommages immatériels, indirects (tels que perte de données, violation d'un droit de propriété intellectuelle, violation d'un droit à l'image), etc.

9. Protection des données

Pour vous offrir des services adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles. IziPoster s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site sont destinées à l'usage de IziPoster. Elles sont confidentielles et traitées comme telles. Elles ne pourront faire l'objet de cession à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé [IKx0271790E].

10. Propriété intellectuelle

L'utilisation de ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d'utilisation. Vous êtes informé que tout ce que vous visualisez ou lisez sur ce site internet est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L'accès à notre site vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site.

L'ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques… constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle © Copyright IziPoster tous droits réservés. ?Le contenu de ce site est protégé par des droits d'auteur. La reproduction, l'insertion dans des services en ligne ou sur Internet et la reproduction sur des supports de données comme un CD-ROM, un DVD-ROM etc., en tout ou en partie, n'est autorisé qu'après accord préalable accordé par écrit par la société IziPoster. Toute revente du contenu est interdite. Voir les Conditions Générales de Vente de IziPoster. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants droit, est illicite. Les informations présentes sur ce site web n'ont qu'un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n'engagent pas contractuellement IziPoster. IziPoster décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations. Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis.

11. Résiliation

IziPoster se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant au compte de l’utilisateur et à son mot de passe, voire de supprimer son compte, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu ou fichier d’images sur le site et ce en cas d’inactivité du compte pendant plus de 365 jours ou en cas d’utilisation du compte contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public.

Toute résiliation de l’accès au service du site IziPoster est susceptible d’intervenir dans un délai de 15 jours suivant l’envoi d’un simple courrier électronique. IziPoster ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de quiconque pour toute résiliation de l’accès aux services.

12. Force majeure

La partie qui en exécutant ses obligations avec toute diligence voulue, se heurte à un obstacle, de quelque nature qu’il soit, qu’elle ne peut pas surmonter, qui est imprévisible et qui lui est totalement étranger, n’encourt pas de responsabilité et se trouve déchargée de ses obligations, en tout ou partie, temporairement ou définitivement, selon les circonstances. Elle devra immédiatement avertir de la situation l’autre partie par écrit.

De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure tous cas revêtant les caractères d’extranéité, d’imprévisibilité et d’irrésistibilité, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, sous réserve que l’une des Parties n’en soit pas responsable, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des télécommunications y compris le réseau commuté France Télécom et tout autre cas indépendant de la volonté et/ou du fait de l’une des Parties, empêchant directement l’exécution normale du présent contrat.

Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire des deux parties.

13. Dispositions finales

Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français à l'exclusion du droit d'achat des Nations Unies. Les dispositions impératives de l'état dans lequel le client a son lieu de résidence habituel restent inchangées. Si le client est un négociant, une personne morale de droit public ou des biens propres de droit public, qu'il n'a pas de for juridique général dans son pays ou s'il a déménagé à l'étranger après la conclusion du contrat ou si son domicile est inconnu au moment du dépôt de la plainte, le lieu d'exécution et de juridiction est celui du siège social de IziPoster. En cas de nullité de certaines dispositions de ce contrat ou en cas de contradiction entre certaines dispositions de ce contrat et les dispositions légales, la validité des autres dispositions du contrat n'en est pas affectée.

Le défaut pour IziPoster d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.

État des CGV : Décembre 2015